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L'uso del sito è sommesso al rispetto e a l'accettazione delle condizioni generali di vendita, altrimenti la transazione non potrà essere finalizzata.

Art 1 Preambolo

Le presenti “condizioni generali di vendita” si applicano alle operazioni giuridiche che portano sui prodotti commercializzati -presso i suoi clienti- dall’azienda « Loup garou bijoux » in seno al suo negozio virtuale.

Le presenti “condizioni generali di vendita” hanno per oggetto di definire i termini e le condizioni alle quali l’azienda « Loup garou bijoux » propone e vende i suoi prodotti alla sua clientela.

Queste “condizioni generali di vendita” prevalgono su tutte altre condizioni citate in tutto altro documento, salvo deroghe preliminari, espresse e scritte.

L’azienda Loup garou si riserva il diritto di modificare in qualsiasi momento le presenti condizioni generali di vendita pubblicando una nuova versione sul sito. Le condizioni generali di vendita applicabili sono quelle in vigore alla data di invio dell'ordine.

Art 2 Proprietà intellettuale

L’acquirente riconosce espressamente che tutti i diritti di proprietà intellettuale relativi alle  informazioni, disegni, avvisi o altre indicazioni riguardanti i prodotti o che concernano il sito internet tornano a Loup garou bijoux oppure i suoi aventi diritto.

Per diritti di proprietà intellettuale si intendono i diritti di brevetto, i diritti d'autore, i diritti sui marchi commerciali,  i diritti sul design e i bozzetti e gli altri diritti di proprietà riconosciuti dalla legge compresi i "saper fare", i metodi e concetti tecnici o commerciali che non possono essere brevetatti.

Art 3 Accettazione delle condizioni

Il cliente riconosce di aver preso conoscenza, al momento dell'inoltro dell'ordine, delle condizioni generali di vendità e dichiara espressamente di accetarle senza riserva.
Le presenti “condizioni generali di vendita” disciplinano i diritti e le obbligazioni delle parti risultando della vendita in linea dei prodotti presentati sul sito web tra l’azienda « Loup garou bijoux » e il suo cliente, le due parti le accettano senza riserva, si applicano all’esclusione di tutto altro documento.

Il cliente è tenuto ad informarsi e a sempre prendere visione delle condizioni generali on-line prima di completare l'acquisto.

Art 4 Prodotti

Seuls les produits figurant sur le site le jour de la consultation par le client, sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu' ils sont visibles sur le site.
Les photographies illustrant les produits, n' entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s' y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux ne pourra être engagée.

Art 5 Ordini

Les systèmes d' enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Art 6 Consegna

Sous réserve du parfait paiement du prix des produits.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, le délai moyen est de 3 jours ouvrés , mais ne constitue pas un délai de rigueur.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à l' entreprise Loup garou bijoux sont destinés à l' usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l' adresse de livraison. Toute commande ne pourra être expédiée qu' à une seule adresse de livraison, en cas de demande d' expédition à plusieurs adresses, le client devra passer plusieurs commande ne comprenant qu' une seule adresse de livraison.
La livraison sera effectué en France et union européenne par « la poste » en « colissimo suivi » remis sans signature ou contre signature à la demande du client. Pour les autres pays il sera fait au cas par cas, si possible par « la poste », à défaut le client en sera prévenu du nom du transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputable au transporteur, ou à l' entreprise Loup garou bijoux ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés au risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l' objet de plusieurs livraison successive au client.

Art 7 Prezzo / Modalità di pagamento

Le prix est exprimé en euro est réputé net, hors frais de port et d' emballage, lesquels s' ajouteront en cas d' expéditions. Toutes les commandes sont facturés en euros et payable en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitain, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire/client.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Si paiement par chèque, l' encaissement est réalisé à la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire « paypal » aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Art 8 Trasporto, Dogana, Assicurazione

Le cas échéant, le client s' engage à régler à réception, toutes taxes, droits, impôts et autres charges présent et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes, la responsabilité solidaire de l' entreprise Loup garou bijoux ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Art 9 Annullamento Ordine - Sospensione Ordine

 Toutes les commandes sont soumises à l' accord de l' entreprise Loup garou bijoux, tous les produits sont fournis en fonction des stock disponible. L' entreprise Loup garou bijoux se réserve le droit de refuser ou d' annuler toute commande d' un client notamment en cas d' insolvabilité du dit client ou dans l' hypothèse d' un défaut de paiement de la commande concernée ou d' une livraison antérieure ou d' un litige relatif au paiement d' une commande antérieure.
Nous informerons l' acheteur dans les plus brefs délai en cas d' impossibilité d' un produit et si l' entreprise Loup garou bijoux décide de ne pas exécuter une commande en ligne en cas notamment de rupture de stock

Art 10 Riserva di proprietà 

Les produits restent la propriété de l' entreprise Loup garou bijoux jusqu' à leur complet paiement.

Art 11  Titolo e rischio di perdite

Le Transfert de propriété des produits au profit des acquéreurs, ne sera réalisé qu' après complet paiement du prix par ces derniers, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert de risques de perte et de détérioration des produits est effectif dés réception des dits produits par le clients.

Art 12 Limitazione di responsabilità

L' entreprise Loup garou bijoux ne peux être tenu pour responsable de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d' un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux sera, en tout état de cause, limité au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l' application du présent contrat, le client et l' entreprise Loup garou bijoux se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.

Art 13 Ritorno / Scambio

Merci de prendre contact avec l' entreprise Loup garou bijoux à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. avant de procéder à tout retour de marchandise.
Le client dispose d' un délai maximum de 7 jours ouvrés à compté de la date de réception des produits, pour les retourner à l' entreprise Loup garou bijoux contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer des produits neufs, dans leur emballage d' origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, en envoi recommandé, à l' adresse suivante : Loup garou bijoux 4 rue porte douillard 44300 Nantes France.
Aucun renvoi en « contre remboursement » ne sera accepté quel qu' en soit le motif.
En cas d' exercice du droit de rétractation, l' entreprise Loup garou bijoux s' engage à rembourser les sommes versés par le client pour le produit concerné à l' exception des frais d' envoi et d' emballage. Lors d' un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d' envoi gratuits, le port sera facturé au tarif prévu habituellement.
Cas spécifique des retours non conformes : une décote de 30% sera imputé si la boite d' emballage ou le certificat d' origine sont manquants. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé ou parties manquantes.

Art 14 Ritorno / Scambio  : Clausola di esclusione

Les articles confectionnées spécifiquement et : ou personnalisés à la demande, ne pourront être échangés ou remboursés.

Art 15 Garanzie

L' entreprise Loup garou bijoux, dans tous les cas, ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminé à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d' éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du code civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l' adresse : contact@loupgaroubijoux

Art 16 Giuridizione e Foro competente

Le droit Français s' applique exclusivement à tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les contrats sur lesquels portent ces conditions générales, y compris à ces conditions générales elles- mêmes.

Art 17 Controversie

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Pour tout litige, le tribunal de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Art 18 Diritto di accesso, di modifica e di ritiro dei dati personali

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l' acheminement des commandes, l' établissement des factures et des contrats de garantie éventuels. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 et 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose d' un droit d' accès et de rectification des données le concernant.
Toute demande doit nous être formulée par simple mail à notre service client : contact@loupgaroubijoux

Définitions
Les mots ou expressions ci après ont dans le cadre des présentes la signification suivante :
boutique internet : désigne le site internet de l' entreprise Loup garou bijoux, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l' entreprise Loup garou bijoux et le client de la boutique internet de l' entreprise Loup garou bijoux.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par l' entreprise Loup garou bijoux lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l' ensemble des biens et services mis en vente par l' entreprise Loup garou bijoux dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par l' entreprise Loup garou bijoux aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l' ensemble des opérations, traitement sécurisés, autorisations et accord inhérents du prix des produits commandés par carte bancaire.